MENU


Mentions Légales

Editeur


Ce site est édité par la société Artiga Immobilier :
SARL UNI au capital de 5 000 €
SIRET : 878 582 873 au RCS de Tours
Carte professionnelle : CPI 37012019000043589
Garantie financière : Transactions sur immeubles et fonds de commerce / non détenteur de fonds
GALIAN : 89 rue de la Boëtie - 75008 Paris
TVA Intracommunautaire : FR29878582873
Siège social : 8, rue Victor Laloux - 37000 Tours
Téls : 02.47.20.51.92 | 06.87.13.63.56





Crédits


http://www.artiga-immobilier.fr/ est l'adresse Internet officielle du site de la société
Artiga Immobilier
Directeur de la publication : Christophe Artiga





Hébergeur


Haisoft SARL
7 rue Vieille Levée
45000 Orléans
Tél : 02 47 38 53 78





Référencement


Créatis'web
35, rue George Sand 37000 Tours
Tél : 02 47 60 99 53





Création du site internet, développement


Creatis'web
35, rue George-Sand 37000 Tours
Tél : 02 47 60 99 53
www.creatisweb.net





Crédits photographiques


Artiga Immobilier





Conditions d'utilisation


Toute personne qui accède au site de Artiga Immobilier (http://www.artiga-immobilier.fr/) (ci-après « le Site ») s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Toute personne consultant le Site est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). Artiga Immobilier n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Artiga Immobilier qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.





Propriété


La présentation et le contenu du site http://www.artiga-immobilier.fr/ constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Artiga Immobilier ou de tiers ayant autorisé Artiga Immobilier à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Artiga Immobilier, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.





Protection des données personnelles


Artiga Immobilier vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". Ces données, destinées à Artiga Immobilier, sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits, services et offres dans le cadre d'actions notamment commerciales et/ou marketing. Artiga Immobilier peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu'ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à :

Artiga Immobilier
8, rue Victor Laloux
37000 Tours





NOUS CONTACTER